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QUELQUES INFORMATIONS UTILES EN COPROPRIÉTÉ
le décret du 27 mai 2004 a considérablement modifié le fonctionnement et la gestion des copropriétés.
L'ASSEMBLÉE GENERALE
L'ordre du jour : Les copropriétaires peuvent faire inscrire une question à l'ordre du jour à n'importe quel moment de l'année. Ils doivent en faire la demande au syndic par lettre recommandée ave A.R. .
Ce courrier doit lui parvenir avant l'envoi de la convocation sinon la demande est automatiquement reportée à l'assemblée générale suivante.
L'assemblée ne peut plus prendre de décision que sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.
La convocation : Les copropriétaires doivent y retrouver tous les élément nécessaires à leur information notamment les comptes, le budget, les devis. Il n'est plus possible de produire de documents après l'envoi de la convocation.
Le procès verbal : Il doit être rédigé et signé à la fin de la séance par le président, le secrétaire et les éventuels scrutateurs.
Pour chaque point de l'ordre du jour, le texte indique le résultat du vote, les noms et le nombre de voix des participants qui se sont abstenus ou qui se sont opposés à la décision.
La feuille de présence constitue désormais une annexe au procès-verbal. Une copie peut donc être délivrée à la demande.
LE CONSEIL SYNDICAL :
Un rapport: Chaque année, il doit rendre compte de son mandat. ce rapport peut être présenté oralement au cours de l'assemblée générale par le président du conseil syndical.
Mais il est, de préférence, écrit. Dans ce cas, il peut être joint à la convocation.
Des avis extérieurs : Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à un professionnel. Les frais qui en découlent font partie du budget courant et ne sont pas l'objet d'un vote spécial.